La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ODDO BHF SCA sur ce site pour permettre aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPi), membres de son réseau, de s’inscrire aux évènements proposés par ODDO BHF.

ODDO BHF SCA s'engage à traiter les données à caractère personnel des CGPi dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi informatique et libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement Européen »).

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est ODDO BHF SCA - 12, boulevard de la Madeleine, 75440 Paris Cedex 09.

Le délégué à la protection des données (DPO) de ODDO BHF SCA peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : Data Protection Officer, ODDO BHF, 12 boulevard de la Madeleine, 75440 Paris Cedex 09, ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Les données à caractère personnel traitées par ODDO BHF SCA sont les suivantes : Nom, prénom, adresse email.

Les données à caractère personnel sont traitées pour permettre au CGPi de s’inscrire aux évènements qui leur sont proposés par ODDO BHF SCA. La base légale de ce traitement est l’exécution de la convention qui lie ODDO BHF SCA à chacun des CGPi de son réseau et l’intérêt légitime de cette dernière à proposer des évènements à destination des CGPi de son réseau.

Les données à caractère personnel traitées dans ce cadre pourront être communiquées par ODDO BHF SCA à des tiers et notamment aux prestataires de services dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement du site internet et à l’organisation des évènements proposés par ODDO BHF SCA.

Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’être transférées à la filiale du Groupe ODDO BHF située à Tunis, ODDO BHF TUNIS, à des fins d’administration informatique. Ce transfert de données à caractère personnel est encadré par les clauses contractuelles type de la Commission Européenne C(2010) 593, garantissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel du Client. Une copie de ces clauses contractuelles type peut être obtenue en écrivant à [email protected]

Les données à caractère personnel des CGPi, collectées dans le cadre des inscriptions, feront l’objet d’une suppression chaque année, avant le début d’une nouvelle campagne d’inscription.

Conformément au Règlement Européen et à la Loi informatique et libertés, le CGPi dispose, à tout moment, du droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant, du droit d’en demander la modification ou la rectification si ces données sont incorrectes, ainsi que du droit d’obtenir la suppression des informations inexactes, périmées ou incomplètes.

Le CGPi peut également s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant en justifiant de raisons tenant à sa situation particulière, ou sans motif et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ou donner des instructions à ODDO BHF SCA s’agissant du stockage, de la suppression et de la communication de ses données à caractère personnel après sa mort ou encore demander la portabilité de ses données à caractère personnel.

Le CGPi pourra demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, le CGPi est informé de l’impossibilité éventuelle dans laquelle se trouvera ODDO BHF SCA d’exécuter tout ou partie des services proposés sur le site internet.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de ODDO BHF SCA, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible dans la politique « données personnelles » sur le site internet de la société (www.oddo-bhf.com), soit en adressant sa demande à l’adresse suivante : Data Protection Officer, ODDO BHF SCA, 12 boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09.

Par ailleurs, le CGPi peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).